MENTIONS LÉGALES
En tant que groupement de personnes doté d’une personnalité juridique distincte, l’association est considérée comme une personne morale de droit privé. A ce titre, lui sont applicables les dispositions de l’art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de LCEN, et notamment l’obligation de mentionner sur son site internet les renseignements relatifs à son identité et ses coordonnées.
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IDENTIFICATION
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La Rue de l'Art
Association à but non lucratif
Régie par la loi du 1er juillet 1901
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Siège social
5, Grande Rue
45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
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Téléphone
06 66 72 03 60
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Nous contacter
par e-mail : laruedelart@gmail.com
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Responsable de publication
Dans une association, le directeur de la publication au sens de l’art. 93-2 de la loi sur la communication audiovisuelle est son représentant légal, soit le président de l’association : Natalio AWAÏDA
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Hébergeur
Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland